Article 3 AUTONOME (Décision du 20 mars 2012 portant nomination au sein de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, chargée de rendre un avis sur la liste des informations publiques dont la réutilisation est soumise au paiement d'une redevance)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.