Sont nommés membres titulaires de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative mentionnée à l'article 3-1 du décret susvisé du 11 janvier 2010, chargée de rendre un avis sur la liste des informations publiques dont la réutilisation est soumise au paiement d'une redevance :
― au titre du 2° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 susvisé, le directeur du budget ou son représentant et le directeur de l'information légale et administrative ou son représentant ;
― au titre du 5° de l'article 2, Mme Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l'édition, et M. Rémi Bilbault, président du Groupement français de l'industrie de l'information.