Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique)

La présidente de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.