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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du brevet informatique et internet)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du brevet informatique et internet)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
Nom et prénom ;
Date de naissance ;
INE ;
Attestation de compétence.
Données relatives aux enseignants :
Nom et prénom ;
Date de naissance ;
Civilité.