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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du brevet informatique et internet)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du brevet informatique et internet)


Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OB2i » dont l'objet est de permettre aux chefs d'établissement du second degré de gérer les compétences informatiques de leurs élèves, en vue de la délivrance du brevet informatique et internet (B2i).