Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Le troisième alinéa de l'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
I. ― Les mots : « Sous réserve que soient remplies les conditions fixées à l'article 12, » sont supprimés.
II. ― Après les mots : « au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie », sont ajoutés les mots : « ou doivent remplir les conditions fixées à l'article 12 ».
III. ― Les mots : « des sessions de perfectionnement visée à l'article 18 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « du cycle d'études spécialisées des métiers de dirigeants ― CESDIR (anciennement cycle de perfectionnement deuxième section) ».