Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)


L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
I. ― Au 1°, les mots : « du niveau 8 de l'échelle » sont remplacés par les mots : « du niveau VIII » et les mots : « de la CANAM » sont remplacés par les mots : « du RSI ».
II. ― Le 3° est ainsi modifié :
― les mots : « d'un stage organisé par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et » sont remplacés par les mots : « d'une formation organisée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, dont un stage » ;
― les mots : « prévue au deuxième alinéa de l'article 18 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « délivrée à l'issue du cycle d'études spécialisées des métiers de dirigeants ― CESDIR (anciennement cycle de perfectionnement deuxième section) ».