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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)


L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
I. ― Au deuxième alinéa, après les mots : « cadre de niveau 7 », sont insérés les mots : « , ou, s'agissant des informaticiens, cadre de niveau VB ».
II. ― Au dernier alinéa, les mots : « Pour les candidats visés à l'article 8, les durées fixées ci-dessus sont réduites de quatre ans ou de six ans quand l'inscription en classe AD 3 requiert une durée d'exercice de huit ans » sont remplacés par les mots : « En outre, pour les candidats visés à l'article 8 :
― la durée mentionnée au 1° est réduite de quatre ans ;
― la durée mentionnée au 2° est réduite de six ans ».