L'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».
II. - Au dernier alinéa, ajouter les dispositions suivantes :
« ainsi que d'une structure d'étude et de suivi nommée cellule d'études du CEND. »