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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »)


Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
Au titre de l'enregistrement des coordonnées d'appel d'urgence du chargeur ou de toute autre personne ou organisme en possession des informations sur les caractéristiques physicochimiques et sur les mesures à prendre en cas d'urgence concernant les marchandises dangereuses ou polluantes transportées par les navires qui sont à destination ou en partance des ports maritimes et du représentant du navire ayant notifié cette information :
― l'identité (nom et prénom) ;
― les numéros de téléphone et de fax ;
― l'adresse de messagerie électronique.
Au titre de l'enregistrement de rapports d'événements et opérations suivis par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) :
― l'identité de l'officier de permanence du CROSS ayant enregistré les détails d'un événement ou d'une opération en mer (nom et prénom).