Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie)

L'arrêté du 22 décembre 2005 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est abrogé. Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé.