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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-403 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-403 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées)


Le chapitre III du titre III est ainsi modifié :
1° L'article 48-10 est abrogé ;
2° L'article 48-11 est ainsi modifié :
a) Les mots : « , lorsqu'elle ne résulte pas du retrait d'agrément, » sont supprimés ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le conseil de l'ordre procède à la radiation de la société dissoute du tableau de l'ordre. »