Le chapitre III du titre III est ainsi modifié :
1° L'article 48-10 est abrogé ;
2° L'article 48-11 est ainsi modifié :
a) Les mots : « , lorsqu'elle ne résulte pas du retrait d'agrément, » sont supprimés ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le conseil de l'ordre procède à la radiation de la société dissoute du tableau de l'ordre. »