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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles)


Les arrêtés préfectoraux déterminant les espèces d'animaux nuisibles pris en application de l'article R. 427-7 du code de l'environnement dans sa rédaction en vigueur jusqu'à la publication du présent décret demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 2012.
Les dispositions des articles 4 et 8 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012.