Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles)

Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre VII du titre II du livre IV est supprimé. Les paragraphes 3,4 et 5 deviennent les paragraphes 2,3 et 4.