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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-81 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-81 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio européenne nantaise et publiée au Journal officiel de la République française.