Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse)

Au 6° de l'article 22, les mots : « De façon générale » sont précédés par les mots : « Les subventions et aides particulières versées à des tiers et, ».