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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse)


L'article 7 est modifié comme suit :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur général de l'établissement. Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « le président du comité artistique, » sont supprimés.