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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse)


A l'article 3-2, les mots : « , à l'exception des collections mentionnées à l'article 2, » sont supprimés.