Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 rendant obligatoires deux délibérations du Comité national de la conchyliculture)

La délibération relative à la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 28 juin 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.