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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Marie-Annick Crochet, chef du bureau, à Mme Anna Aridon, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents désignés ci-après :
Mme Pascale Levrey, Mme Christine Ray, Mme Nadia Choisi et Mme Isabelle Castel, gestionnaires chargées de prestations financières.