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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


Au département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux, délégation est donnée à Mme Karine Stebler, chef du département, et à Mme Martine Aubert-Bias, adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.