Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

L'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des services centraux et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »