Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau)

Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 214-24 du code de l'environnement, le chiffre : « 2012 » est remplacé par le chiffre : « 2013 ».