Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-75 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité)

L'annexe II de la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :