Article 25 AUTONOME (Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin)

Les documents vidéographiques doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans le dossier mentionné à l'article 6.
Les documents vidéographiques ou sonores doivent être déposés au plus tard à 18 heures la veille du montage ou quarante-huit heures avant leur diffusion.