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Article 48 AUTONOME (Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin)

Article 48 AUTONOME (Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin)


En cas d'incident de diffusion, la société concernée en informe immédiatement le coordonnateur.
Un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion. S'il s'agit d'une rediffusion nationale, partielle ou totale, la décision est prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel statuant en assemblée plénière.