Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-123 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols)

La présente décision sera notifiée à la commune de Paziols et publiée au Journal officiel de la République française.