Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-123 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols)

La décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 publiée au Journal officiel du 1er août 2011 est abrogée.