Article 2 AUTONOME (Décret du 22 mars 2012 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de la directrice des affaires maritimes - Mme Bréhier (Régine))

Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.