Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2012 fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2012 fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom)
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.