Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 janvier 2012 :
Est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport dite « Traversée Dordogne », sur une longueur de 4 500 mètres, situé sur le territoire de la commune de Lamothe-Montravel, dans le département de la Dordogne.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société TIGF d'un tronçon de la canalisation de transport dite « Traversée Dordogne », sur une longueur de 3 400 mètres, situé sur le territoire de la commune de Mouliets-et-Villemartins, dans le département de la Gironde.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.