Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.