Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
― nom et prénom ;
― bilan des acquis relatif au socle commun (compétences et items) ;
― identifiant, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.
Données relatives aux responsables légaux :
― nom et prénom ;
― identifiant, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.