L'article D. 332-26 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ce directeur académique des services de l'éducation agissant sur délégation du » sont remplacés par le mot : « le » ;
2° Au 1°, les mots : « des membres des personnels enseignants de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des membres, personnels de l'Etat » ;
3° Au 2°, les mots : « le comité départemental de l'emploi » sont remplacés par les mots : « la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ».