Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Le 6° de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° La participation à la rémunération des agents bénéficiant des dispositions du décret 97-215 du 10 mars 1997. »