L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le a du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les observatoires régionaux et interrégionaux des médicaments, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique mentionnés à l'article D. 162-16 du code de la sécurité sociale ; » ;
2° Le onzième et le douzième alinéa du 1° deviennent respectivement le j et le k du 1 ;
3° Le 1° est complété par les dispositions suivantes :
« l) Les centres interrégionaux de coordination pour la maladie de Parkinson. » ;
4° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« e) Les équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques. » ;
5° Le b du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les surcoûts cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité ; » ;
6° Au b du 4°, après le mot : « bénéfice », sont insérés les mots : « des centres de préventions et de soins et » ;
7° Les a, b et c du 8° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 8-1° Au titre de la contribution des établissements de santé à la mise en œuvre des plans blancs élargis :
« a) Les actions de prévention et gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles ;
« 8-2° Au titre de la contribution des établissements de santé à la mise en œuvre des plans zonaux de mobilisation :
« a) La mise en œuvre des missions des établissements de santé de référence mentionnés à l'article R. 3131-10 du code de la santé publique ;
« b) L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles. » ;
8° Au d du 9°, les mots : « spécialisés dans la prise en charge de la douleur chronique rebelle » sont remplacés par les mots : « d'étude et de traitement de la douleur chronique » ;
9° Le 9° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« i) La coordination des parcours de soins en cancérologie ; » ;
10° Le 10° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« d) Le transport sanitaire bariatrique. »