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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)


Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au h, le mot : « subite » est remplacé par le mot : « inattendue » ;
2° Au i, les mots : « de référence d'implantation cochléaire » sont remplacés par les mots : « d'implantation cochléaire et du tronc cérébral » ;
3° Le k est supprimé ;
4° Au l, les mots : « pôles de référence hépatite C » sont remplacés par les mots : « services experts de lutte contre les hépatites virales » ;
5° Le l, le m et le quinzième alinéa deviennent respectivement le k, le l et le m.