Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le a est supprimé ;
2° Le b et l c deviennent respectivement le a et le b.