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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)


Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
« 1° Au titre de la recherche médicale et de l'innovation :
« a) Les centres d'investigation clinique ;
« b) Les centres de recherche clinique ;
« c) Les délégations à la recherche clinique et à l'innovation ;
« d) Les centres de ressources biologiques et tumorothèques ;
« e) Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique national (PHRCN) ;
« f) Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie (PHRCK) ;
« g) Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique interrégional (PHRCI) ;
« h) Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche translationnelle (PRT) ;
« i) Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRTK) ;
« j) Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) ;
« k) Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)
« l) Les contrats hospitaliers de recherche translationnelle (CHRT) ;
« m) Le programme de soutien aux techniques innovantes (PSTI) ;
« n) Le programme de soutien aux techniques innovantes en cancérologie (PSTIC) ;
« o) Les emplois de technicien et d'assistant de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévus dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer ;
« p) Les groupements interrégionaux de recherche clinique et d'innovation ;
« q) L'effort d'expertise des établissements de santé. »