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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules)

A N N E X E
REMPLAÇANT L'ANNEXE III DE L'ARRÊTÉ DU 29 MAI 2006 SUSVISÉ

Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :

PARAMÈTRE	UNITÉ	TEST		Méthode	Date de publication
Teneur en COV	g/ l	ISO 11890-2	2006

Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :

PARAMÈTRE	UNITÉ	TEST		Méthode	Date de publication
Teneur en COV	g/ l	ISO 11890-1	2007
Teneur en COV	g/ l	ISO 11890-2	2006

Méthode autorisée pour les produits qui contiennent des COV et des diluants réactifs :

PARAMÈTRE	UNITÉ	TEST		Méthode	Date de publication
Teneur en COV	g/ l	ASTMD 2369	2003