Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1))

Au septième alinéa de l'article L. 8241-2 du même code, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « ou un poste équivalent ».