I. ― Le premier alinéa de l'article L. 3141-3 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif » sont supprimés ;
2° Sont ajoutés les mots : « effectif chez le même employeur ».
II. ― Le présent article s'applique pour chaque salarié présent à l'effectif de l'entreprise à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi au Journal officiel.