Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-90 du 6 mars 2012 déclarant recevable un candidat dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française)

La candidature de la SASU DomaineDigital (Canal 10) est déclarée recevable à l'appel aux candidatures du 19 juillet 2011 susvisé.