Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

L'arrêté du 25 novembre 1993 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est abrogé.