Il est institué auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 à 6 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, ainsi que des dépenses afférentes :
― aux frais d'inscription aux colloques, conférences, séminaires et stages ;
― aux frais médicaux générés par les accidents de service des agents titulaires et des accidents de travail des agents non titulaires ;
― aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune et prestations journalières au titre de séjour de vacances, éducatifs, linguistiques ou en centre de loisirs.
Les paiements concernant l'énergie, la téléphonie et l'affranchissement peuvent être effectués par prélèvements automatiques sur le compte « dépôt de fonds » au Trésor ouvert au nom de la régie d'avances.
Le montant maximal des secours payés en numéraire par la régie est fixé à 2 000 € par bénéficiaire.