Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires)
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé, les mots : « sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».