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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :



REPRÉSENTANTS

NUMÉRO DE LA CAP
GRADES
Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
 
 
 
 
 

Techniciens supérieurs de la météorologie
Chef technicien
3
3
 
 

 
Technicien supérieur de 1re classe
2
2
6
6

 
Technicien supérieur de 2e classe
1
1