Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 »)
Le cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).