Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-P-01 du 8 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-P-01 du 8 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature)
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.