Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Sont d'application immédiate les modifications mineures de l'avis n° 2011-09 du 17 octobre 2011 du conseil de normalisation des comptes publics susvisé.