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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)


Sont d'application immédiate les modifications mineures de l'avis n° 2011-09 du 17 octobre 2011 du conseil de normalisation des comptes publics susvisé.